Mairie de Planioles : accueil du site

lundi, 27 septembre 2021
> Mairie > Communication > Projet Commune Nouvelle

dimanche 27 septembre 2015

Projet Commune Nouvelle

Qu’est ce qu’une commune nouvelle ? extrait note de l’Association des Maires de France (AMF)

Créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la commune nouvelle est une formule rénovée de regroupement de communes pouvant être instituée à plusieurs échelles :

- regrouper des communes contigües au sein d’une même communauté ou issues de communautés différentes ;
- s’appuyer sur le périmètre de l’ensemble des communes membres d’une communauté (quelle que soit sa taille) .

La commune nouvelle est une commune, collectivité territoriale pleine et entière, qui dispose des mêmes droits et obligations en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence de communes fondatrices-historiques (communes déléguées).
Elle dispose d’une compétence générale comme toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe locale (4 taxes).

* La loi du 16 mars 2015 portant « amélioration du régime de la commune nouvelle » apporte de la souplesse dans le fonctionnement et la mise en place de la commune nouvelle, tout en respectant l’identité des communes fondatrices, et prévoit des incitations financières.

Dans ce cadre, les Communes de Camburat, Cardaillac et Planioles ont décidé de mandater un cabinet d’études pour permettre d’établir les perspectives d’un regroupement en mettant en balance les points forts et les points faibles de ce nouveau dispositif communal qui, pour être attractif devait être opérationnel à très court terme (amélioration de la dotation budgétaire de la commune).

Ainsi, le cabinet GESTION LOCALE a produit une première phase de rapport permettant d’envisager les conséquences au plan des différentes taxes applicables dans les 3 communes (Habitation, Foncière sur bâti et non bâti notamment). Une convergence de ces taxes devant être effectuée et étalée sur 8 ans concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Décision du Conseil municipal de Planioles, en date du 18 septembre 2015 (faire défiler le texte qui a été déposé dans chaque boite aux lettres à Planioles)

-[Afficher le document ]-

La progression de la fiscalité apparait très défavorable pour notre commune et un extrait du rapport du cabinet GESTION LOCALE vous est présenté ci-dessous. Ce rapport peut être consulté dans sa totalité à la mairie sur simple demande.

- évolution de la taxe d’habitation (faible incidence négative pour Planioles)

- évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties : étalement sur 8 ans (forte incidence négative pour Planioles)

- évolution de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (sans incidence notable pour Planioles)

© 2015 - Plan du site

Nous contacter

Mentions légales

Layout/SPIP3.2 : FAT78