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vendredi, 24 septembre 2021
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MairieDélibérations > 20170630 - Séance du 30 juin 2017 <

Articles dans "20170630 - Séance du 30 juin 2017" : 5

18-07-2017 : Election des délégués titulaire et suppléants en vue des élections sénatoriales 2017

18-07-2017 : Signature d’une convention de délégation de compétence pour le transport scolaire AO2
avec le Conseil Régional

18-07-2017 : Prise en charge de l’accompagnatrice dans les transports scolaires
par le Conseil Départemental de 50 %

18-07-2017 : Approbation du montant de l’attribution de compensation 2017

18-07-2017 : DM n° 1 au BP communal 2017 :
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