Calcul de la taxe d'aménagement dans le cas de construction, agrandissement, abri de jardin, pisicine .....

Les articles et les documents présentés dans le chapitre URBANISME ont vocation à éclairer les dispositions réglementaires et les contraintes qui conditionnent l’octroi d’un permis de construire. Ainsi, la délivrance des permis de construire sera désormais dépendante de trois dispositions emboitées : Le S.C.O.T (schéma de cohérence territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas (...)